Réception des travaux : réserves, PV et garanties qui démarrent
La réception des travaux est l’acte par lequel le maître d’ouvrage accepte l’ouvrage, avec ou sans réserves. Elle fixe une date certaine, rend le…
La réception des travaux est l’acte par lequel le maître d’ouvrage accepte l’ouvrage, avec ou sans réserves. Elle fixe une date certaine, rend le…
Un architecte conçoit le projet et peut assurer tout ou partie de son suivi. Un maître d’œuvre organise les études, consulte les entreprises et…
Un contrat de maîtrise d’œuvre ne protège le maître d’ouvrage que si la mission, les honoraires, les délais, les assurances et les modalités de…
Les honoraires de maîtrise d’œuvre ne relèvent d’aucun barème officiel. Leur taux dépend du montant HT des travaux, de la nature de l’opération et…
Le Plan local d’urbanisme ne dit pas seulement si un terrain est constructible. Il fixe aussi l’implantation, la hauteur, l’emprise au sol, l’aspect extérieur,…
Une Zone ABF ne crée pas une interdiction générale de rénover. Elle soumet les travaux visibles depuis l’extérieur à une autorisation instruite avec l’accord…
Pour une personne physique qui construit ou modifie une maison individuelle pour elle-même, le recours à un architecte devient obligatoire lorsque la surface de…
La surface de plancher et l’emprise au sol ne se calculent ni au même endroit ni avec les mêmes déductions. La première mesure les…
Transformer un local commercial, un bureau ou un cabinet en habitation relève d’un changement de destination lorsque le bien passe vers la destination «…
Aménager des combles ne consiste pas à habiller un volume vide. La décision dépend d’abord de la hauteur sous plafond, de la pente, de…
Une surélévation ne se décide pas à partir de la seule surface souhaitée. Elle ajoute des charges sur des murs, des planchers et des…
Une rénovation énergétique cohérente commence par connaître l’état réel du logement, puis par réduire ses pertes de chaleur. L’ordre utile est le suivant :…