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Autorisations d'urbanisme
Abri de jardin et carport : à partir de quand ils comptent
Un abri de jardin ou un carport compte dès que son emprise au sol ou sa surface de plancher franchit les seuils du code…
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Construire une annexe de moins de 20 m² : la règle exacte
Une annexe de moins de 20 m², distincte de la maison, relève en principe d’une déclaration préalable dès qu’elle dépasse 5 m² de surface…
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Coefficient d’emprise au sol : pourquoi il limite plus qu’on croit
Le coefficient d’emprise au sol limite la part d’un terrain que les constructions peuvent occuper au sol. Il peut bloquer une extension alors que…
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Verrière et grande baie : ce que le PLU peut légalement refuser
Une verrière ou une grande baie peut être refusée si elle modifie une façade en contradiction avec le règlement de zone, une servitude patrimoniale…
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Créer une ouverture en façade : la déclaration à ne pas oublier
Créer une ouverture en façade, qu’il s’agisse d’une fenêtre, d’une porte ou d’une porte-fenêtre, modifie l’aspect extérieur du bâtiment. Une déclaration préalable est donc…
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Seuil de 40 m² en zone U : la condition que beaucoup ignorent
Le seuil de 40 m² ne s’applique pas à toute parcelle déjà entourée de maisons. Il concerne uniquement une extension d’une construction existante située…
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Remplacer ses menuiseries : déclaration préalable ou pas
Le remplacement de menuiseries impose une déclaration préalable dès lors qu’il modifie l’aspect extérieur du bâtiment. Une fenêtre, une porte extérieure ou des volets…
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Isolation par l’extérieur : les règles d’urbanisme qui la limitent
L’isolation par l’extérieur modifie la façade, son épaisseur et souvent ses teintes. Elle relève donc, en principe, d’une déclaration préalable, même si aucune surface…
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Ravalement de façade : quand l’autorisation devient obligatoire
Un ravalement de façade réalisé strictement à l’identique est, en principe, dispensé d’autorisation. La situation change si la commune a instauré une déclaration préalable,…
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Plan local d’urbanisme : lire le règlement avant de dessiner
Le Plan local d’urbanisme ne dit pas seulement si un terrain est constructible. Il fixe aussi l’implantation, la hauteur, l’emprise au sol, l’aspect extérieur,…
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Architecte obligatoire à 150 m² : ce que dit exactement la loi
Pour une personne physique qui construit ou modifie une maison individuelle pour elle-même, le recours à un architecte devient obligatoire lorsque la surface de…
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Surface de plancher et emprise au sol : le calcul qui décide
La surface de plancher et l’emprise au sol ne se calculent ni au même endroit ni avec les mêmes déductions. La première mesure les…