Une mission de maîtrise d’œuvre s’achète par éléments : esquisse, avant-projet sommaire puis définitif, projet, assistance à la passation des contrats, études ou visa d’exécution, direction de l’exécution, assistance aux opérations de réception. C’est cette liste, et non un pourcentage, qui permet de comparer deux propositions.
L’essentiel
- Deux propositions au même taux peuvent recouvrir des étendues de mission différentes : le taux ne se lit qu’avec la liste des éléments en face.
- Les études d’exécution et l’ordonnancement pilotage coordination ne font pas partie de la mission de base et expliquent l’essentiel des écarts de prix.
- Le taux d’honoraires s’applique au montant des travaux hors taxes, pas au budget global du projet.
- La réception est un acte du maître d’ouvrage : le maître d’œuvre assiste, il ne réceptionne pas à votre place.
Périmètre Cette page s’adresse au propriétaire ou à l’exploitant qui s’apprête à confier une mission de maîtrise d’œuvre et veut savoir ce qu’il achète. Elle décrit des éléments de mission, pas le contenu d’un contrat particulier. Le repérage phase par phase se fait sur la frise des phases de mission.
Ce que chaque élément de mission produit
La séquence est toujours la même, et chaque élément produit un document qui rend le suivant possible. L’esquisse traduit un programme en hypothèses de forme et vérifie qu’elles tiennent dans le règlement de zone. L’avant-projet sommaire dimensionne l’hypothèse retenue. L’avant-projet définitif l’arrête dans ses matériaux et ses principes techniques, et sert de base au dossier d’autorisation.
Les études de projet décrivent l’ouvrage avec assez de précision pour que des entreprises le chiffrent sur les mêmes bases, lot par lot. L’assistance à la passation des contrats prépare la consultation, analyse les offres et met au point les marchés. Les études d’exécution, ou leur visa, précisent comment l’ouvrage se construit. La direction de l’exécution suit le chantier, vérifie les situations et rend compte. L’assistance aux opérations de réception vous accompagne au procès-verbal, aux réserves et pendant l’année de parfait achèvement.
Ces définitions sont celles qui encadrent la maîtrise d’œuvre confiée par un maître d’ouvrage public. Sur un projet privé, elles ne s’imposent pas : elles servent de référence commune, et c’est précisément pour cela qu’il faut lire son contrat élément par élément, avec cette liste sous les yeux.
| Phase | Livrable | Qui le produit | Ce qui n’est pas inclus |
|---|---|---|---|
| Esquisse | Hypothèses de forme, note de faisabilité, premier ordre de grandeur | Maître d’œuvre | Relevé de l’existant, diagnostic structure |
| Avant-projet sommaire | Plans cotés, notice sommaire, estimation provisoire | Maître d’œuvre et bureaux d’études | Dimensionnement définitif |
| Avant-projet définitif | Plans définitifs, notice détaillée, pièces du dossier d’autorisation | Maître d’œuvre et bureaux d’études | Le dépôt, qui reste une démarche du maître d’ouvrage |
| Études de projet | Descriptif par lot, coût prévisionnel décomposé, calendrier | Maître d’œuvre et bureaux d’études | Les études d’exécution, sauf clause contraire |
| Passation des contrats | Dossier de consultation, analyse des offres, marchés mis au point | Maître d’œuvre | Le choix de l’entreprise et la signature |
| Direction de l’exécution | Comptes rendus, ordres de service, vérification des situations | Maître d’œuvre | La coordination entre entreprises, mission distincte |
| Assistance à la réception | Assistance au procès-verbal, suivi de la levée des réserves | Maître d’œuvre | La réception elle-même, acte du maître d’ouvrage |
Les éléments de mission de maîtrise d’œuvre privée pour les ouvrages de bâtiment sont définis aux articles R.2431-1 et suivants du code de la commande publique, qui précisent aussi le contenu de la mission de base.Code de la commande publique, vérifié sur Légifrance le 8 septembre 2026
Les deux clauses qui font varier le prix d’une proposition
Comparer deux propositions d’honoraires en regardant les pourcentages est le meilleur moyen de choisir la moins-disante et la plus incomplète. Deux clauses expliquent l’essentiel des écarts, et elles se cherchent nommément dans le contrat.
La première est le traitement des études d’exécution. Soit le maître d’œuvre les produit, soit il examine celles des entreprises et les vise pour vérifier leur conformité au projet. Les deux formules sont légitimes, elles ne coûtent pas la même chose et n’engagent pas la même charge de travail. Une proposition qui ne dit pas laquelle s’applique est incomplète, pas avantageuse.
La seconde est l’ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier. C’est une mission distincte, qui organise dans le temps l’intervention des entreprises et pilote le calendrier. Sur un chantier à entreprise générale, elle a rarement un intérêt ; sur un chantier en lots séparés, son absence se paie en retards, et il vaut mieux avoir tranché avant la consultation qu’après le premier décalage.
Une troisième zone mérite un regard : les études techniques confiées à des bureaux d’études structure ou thermique, le contrôle technique, la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, et les diagnostics réglementaires. Aucun de ces postes n’est compris dans les honoraires de maîtrise d’œuvre, et leur oubli fait apparaître un dépassement qui n’en est pas un.
Sur quoi se calcule un taux d’honoraires, et sur quoi il ne se calcule pas
Un taux d’honoraires s’applique au montant des travaux hors taxes, à l’exclusion des honoraires eux-mêmes, des assurances, des taxes et des raccordements. Appliqué au budget global, le même taux donne un montant sensiblement plus élevé sans que le pourcentage ait bougé. C’est la première vérification à faire sur une proposition, et elle prend une minute.
Ce site ne publie pas de taux tant que son relevé n’est pas constitué. La méthode est arrêtée : dépouiller les avis d’attribution de marchés de maîtrise d’œuvre publiés au bulletin officiel des annonces de marchés publics, y lire le montant estimé des travaux, la nature de la mission et le montant du marché, et en déduire le taux réellement pratiqué. Un avis qui ne publie pas le montant estimé des travaux rend le taux incalculable et se retire de l’échantillon.
L’échantillon minimal publiable est fixé à vingt avis. En dessous, une médiane ne veut rien dire et une fourchette serait une opinion déguisée en donnée. Reprendre les fourchettes des comparateurs et des plateformes de devis aurait été plus rapide : elles n’indiquent ni leur corpus, ni leur date, ni leur taille d’échantillon, et celui qui les publie a un intérêt direct à ce qu’elles paraissent basses.
La limite de la méthode est connue et sera affichée avec le résultat. Ces taux viendront de marchés publics, où la mise en concurrence tire les prix vers le bas, sur des opérations dont le programme et les délais ne sont pas ceux d’une maison particulière. Le marché privé est probablement au-dessus, et ce relevé ne permettra pas de dire de combien.
Quand une mission complète ne se justifie pas
Un site qui documente la maîtrise d’œuvre doit savoir dire dans quels cas elle ne s’impose pas. Sur une extension modeste, sans reprise de structure, sans contrainte de zone particulière et confiée à une entreprise générale, une mission de conception jusqu’au dépôt de l’autorisation suffit souvent, et divise les honoraires par rapport à une mission avec suivi de chantier.
L’arbitrage s’inverse dans trois cas. Lorsque les travaux touchent à la structure de l’existant, la direction de l’exécution se paie généralement toute seule, parce que c’est là que les décisions se prennent en urgence et que leur coût se chiffre en dizaines de milliers d’euros. Lorsque le chantier se conduit en lots séparés, l’absence de pilotage se traduit en semaines de décalage. Lorsque le projet est en secteur protégé, l’instruction et l’exécution supposent un interlocuteur qui suit le dossier de bout en bout.
La question à poser n’est donc pas de faire baisser un pourcentage, mais de savoir ce qu’on retire de la mission en le faisant baisser, et à quel moment du projet cette suppression se paiera. Demandez la liste des éléments inclus avant de conclure qu’une proposition est chère : un taux plus élevé recouvre presque toujours des éléments en plus.
Une dernière vérification, souvent négligée, porte sur la réception. Elle vous appartient, elle fait courir les garanties, et c’est le moment où la fatigue d’un chantier pousse à signer sans réserve. Les réserves écrites sont le seul levier qui reste une fois les entreprises payées.
La garantie de parfait achèvement engage l’entreprise pendant un an à compter de la réception, la garantie de bon fonctionnement pendant deux ans au minimum, et la garantie décennale pendant dix ans.Articles 1792, 1792-3 et 1792-6 du code civil, vérifiés sur Légifrance le 8 septembre 2026
Calculer plutôt qu’estimer
- Où en est mon projet ? — situer votre projet et vérifier ce qui aurait dû vous être remis
- Calculateur d’honoraires de maîtrise d’œuvre — la méthode du relevé, et le taux dès qu’il sera publié
- Estimateur de budget par lot — séparer le montant des travaux du budget du projet
Nos sources
Chaque affirmation réglementaire de cette page renvoie au texte qui la fonde, avec sa date de vérification. Les règles nationales fixent des seuils ; le règlement de votre zone fixe presque tout le reste, et c’est sur le Géoportail de l’urbanisme que vous vérifiez ce qui s’applique chez vous.
- Code de la commande publique, articles R.2431-1 et suivants — éléments de mission de maîtrise d’œuvre privée et contenu de la mission de base. Vérifié le 8 septembre 2026.
- Article 1792 du code civil — responsabilité décennale des constructeurs. Vérifié le 8 septembre 2026.
- Article 1792-3 du code civil — garantie de bon fonctionnement, deux ans au minimum. Vérifié le 8 septembre 2026.
- Article 1792-6 du code civil — garantie de parfait achèvement, un an à compter de la réception. Vérifié le 8 septembre 2026.
- BOAMP — avis d’attribution de marchés de maîtrise d’œuvre, corpus du relevé de taux du site. Consulté le 8 septembre 2026.
- Ordre des architectes — guide du maître d’ouvrage, contrats types et grille des missions. Consulté le 8 septembre 2026.
Cette page documente la règle et la pratique. Le site ne réalise aucune mission de maîtrise d’œuvre, ne conçoit aucun projet, ne dimensionne aucune structure et n’établit aucun devis. Pour la conception, l’interlocuteur est un architecte ou un maître d’œuvre ; pour la structure d’un existant, un bureau d’études ; pour l’instruction d’un dossier, le service urbanisme de votre commune.
Journal de mise à jour
- — Première publication. Éléments de mission et durées de garantie vérifiés sur Légifrance à cette date.