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Reprendre un local commercial : diagnostic et autorisations
Reprendre un local commercial impose de séparer trois dossiers : les documents remis lors de la vente ou du bail commercial, les contrôles liés…
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Local classé ERP : quelles obligations selon la catégorie
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Aménager des bureaux : accessibilité, sécurité et déclaration
Un aménagement de bureaux engage à la fois le Code du travail, les règles d’accessibilité et, selon l’usage du bâtiment, la réglementation des établissements…
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Changement de destination : transformer un local en logement
Transformer un local commercial, un bureau ou un cabinet en habitation relève d’un changement de destination lorsque le bien passe vers la destination «…